Droit des entreprises
Défendre votre stratégie commerciale et sécuriser vos activités
Le cabinet LégiBretagne, implanté à Rennes, accompagne les entreprises de toutes tailles – commerçants, artisans, TPE, PME ou groupes – dans les différentes problématiques juridiques qui jalonnent leur activité : rédaction de contrats, conflits commerciaux, recouvrement de créances, gestion des sociétés ou baux commerciaux.
Notre rôle est double :
- vous conseiller en amont, pour anticiper les difficultés juridiques et sécuriser vos opérations,
- vous défendre avec réactivité en cas de litige ou de contentieux.
Contrats commerciaux
La rédaction, l’interprétation ou la rupture d’un contrat commercial peuvent entraîner des conséquences juridiques majeures pour votre entreprise. Le cabinet LégiBretagne vous aide à :
- rédiger des contrats clairs, équilibrés et conformes au droit,
- négocier des clauses sensibles (exclusivité, pénalités, durée, renouvellement tacite…),
- résoudre les différends nés de l’inexécution, de la mauvaise foi ou de la rupture abusive.
Faire appel à un avocat permet de prévenir les contentieux et d’assurer la pérennité de vos relations commerciales.
Maître Marc-Olivier Huchet enseigne le droit des contrats et le droit des contrats spéciaux à l’Université de Caen. Il est l’auteur de l’ouvrage Les indispensables du droit des contrats spéciaux (2ᵉ éd., LGDJ, 2021), ouvrage de référence régulièrement utilisé par les professionnels et étudiants en droit.
Droit de la vente
Les règles applicables aux contrats de vente entre professionnels, ou entre professionnels et consommateurs, sont nombreuses (délais de paiement, défaut de conformité, vices cachés, clauses abusives…).
Le cabinet LégiBretagne intervient pour :
- conseiller lors de la rédaction de CGV, y compris à l’export, bons de commande ou factures,
- défendre votre entreprise en cas de réclamation ou procédure en responsabilité,
- gérer les litiges liés à la livraison, au paiement ou à la conformité des produits.
Prestation de service
La prestation de service repose sur une obligation de faire, ce qui entraîne fréquemment des difficultés d’interprétation. Le cabinet LégiBretagne vous aide à :
- rédiger ou réviser vos contrats de prestation,
- clarifier les obligations de chaque partie,
- gérer les impayés ou manquements constatés en cours d’exécution.
L’avocat est indispensable pour protéger votre activité et défendre votre entreprise face à des clients de mauvaise foi ou en situation de défaillance.
Concurrence déloyale
La concurrence déloyale peut prendre plusieurs formes : dénigrement, parasitisme, imitation, détournement de clientèle… Elle nuit gravement à votre image et à votre chiffre d’affaires.
Le cabinet LégiBretagne vous accompagne pour :
- identifier les actes fautifs et collecter les preuves,
- mettre en demeure l’auteur des faits,
- saisir le tribunal compétent et demander des dommages-intérêts.
Recouvrement de créances
Les retards ou absences de paiement fragilisent la trésorerie d’une entreprise. Le cabinet LégiBretagne vous propose des solutions efficaces pour obtenir le paiement rapide de vos créances :
- mise en demeure,
- procédure d’injonction de payer,
- assignation au fond ou procédure simplifiée,
- accompagnement lors des négociations avec un débiteur de mauvaise foi.
Le recours à un avocat permet d’augmenter vos chances de recouvrement, tout en respectant les règles légales.
Création et modification de sociétés (SAS, SARL, SCI...)
La création ou l’évolution d’une société nécessite des choix stratégiques : forme sociale, répartition des pouvoirs, clauses statutaires spécifiques… Le cabinet LégiBretagne vous conseille pour :
- choisir la structure juridique adaptée à votre projet,
- rédiger ou modifier les statuts,
- organiser une cession de parts ou changement de dirigeant,
- rédiger les pactes d’associés et organiser les relations entre actionnaires.
Baux commerciaux et professionnels
Le bail commercial ou professionnel est un outil juridique de première importance : durée, loyer, révision, résiliation, renouvellement… Dans ce domaine, et malgré une réglementation complexe, de nombreuses clauses peuvent être négociées, qui feront pencher l’équilibre du contrat dans le sens de l’intérêt du bailleur ou, au contraire, du locataire. Elles peuvent être sources de litiges. Le cabinet LégiBretagne vous accompagne pour :
- négocier ou rédiger le bail,
- vous défendre en cas de litige locatif,
- conseiller lors d’une cession, résiliation ou renouvellement.
L’accompagnement par un avocat vous permet de maîtriser les risques et d’anticiper les litiges avec votre bailleur ou votre locataire.
Cession de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce est une opération délicate qui soulève de nombreuses problématiques juridiques, fiscales et pratiques. Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente, il est impératif de sécuriser la transaction par l’intervention d’un avocat. Le cabinet LégiBretagne accompagne ses clients – commerçants, artisans, franchisés, repreneurs ou cédants – à chaque étape de l’opération.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
✅ Une thématique fréquente pour les TPE/PME, commerçants, artisans…
✅ Une complexité juridique et fiscale : promesse, rédaction d’actes, purge du droit de préemption, opposabilité aux créanciers, publicité légale, etc.
✅ Des risques élevés en cas d’erreur : annulation de la vente, litige sur les éléments cédés, responsabilité solidaire du cédant…
✅ Une plus-value claire : l’avocat sécurise la transaction, protège les intérêts de son client et anticipe les contentieux.
Ce que fait le cabinet LégiBretagne
- Audit juridique du fonds,
- Assistance à la négociation,
- Rédaction ou relecture de la promesse de cession,
- Rédaction de l’acte définitif de vente et des annexes obligatoires,
- Réalisation des formalités obligatoires (préemption, affichage, publication, séquestre...),
- Coordination avec le notaire, l’expert-comptable ou l’agence,
- Conseil sur les garanties à intégrer dans l’acte (non-concurrence, chiffre d’affaires...).
Faire appel à un avocat pour une cession de fonds de commerce, c’est éviter les erreurs coûteuses et défendre vos intérêts face à des clauses mal équilibrées. Le cabinet LégiBretagne vous garantit une approche rigoureuse, indépendante et sécurisée, dans le respect des délais et des enjeux commerciaux de l’opération.
Quid des honoraires ?
Chez ALB Avocats, la question des honoraires n’est pas tabou car nous avons conscience du frein que peuvent représenter les tarifs associés à une assistance juridique. Elle est abordée dès le premier rendez-vous et donne lieu à une convention conclue avec le client et respectée scrupuleusement tout au long de l’accompagnement.