Droit de la famille
Le cabinet ALB vous conseille et vous accompagne en matière de divorce, quel que soit le type de procédure à engager, et vous aide à encadrer juridiquement l'organisation de la vie familiale post-divorce.
Outre les obligations juridiques liées aux procédures de divorce nécessitant le recours à un avocat, le bon choix est essentiel pour être conseillé(e) et accompagné(e) dans ce qui constitue le plus souvent une épreuve. Nos avocats en droit de la famille et spécialisés dans le divorce intègrent cette dimension humaine à leur action pour défendre au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.
Peut-on divorcer sans avocat ?
Les parties dans un divorce ont l'obligation d'être assistées chacune par un avocat, et ceci quelle que soit la procédure de divorce choisie.
Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus obligatoire de recourir au juge des affaires familiales grâce la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, possible dans des situations consensuelles entre les deux parties. Mais le recours à un avocat reste obligatoire : on parle de divorce par acte d'avocat.
Divorce : une pluralité de procédures possibles
Le droit de la famille s'est adapté à la diversité des situations familiales en cas de divorce. Nos avocats ont toute l'expertise nécessaire pour vous conseiller en adéquation avec votre contexte familial et vos intérêts.
Le divorce par consentement mutuel* est utilisé lorsque les parties sont d'accord à la fois sur le principe de la séparation et de ses conséquences. Si les époux consentent au divorce mais ne sont pas d'accord sur ses conditions, on a recours à la procédure de divorce accepté. Si aucun accord n'est trouvé sur l'un et l'autre de ces éléments, d'autres procédures contentieuses interviennent : divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal...
* A noter : Le cabinet pratique une politique tarifaire très attractive en matière de divorce par consentement mutuel."
Encadrer juridiquement l'organisation de la vie familiale après un divorce
Les avocats spécialisés en droit de la famille du cabinet ALB intègrent à leur accompagnement toutes les composantes et conséquences de la séparation sur la vie familiale des anciens époux et de leurs enfants.
Pension alimentaire, droit de garde, droit de visite, droit de visite des grands-parents, autorité parentale conjointe, exercice exclusif de l’autorité parentale, convention parentale, médiation... autant d'outils juridiques déployés par votre avocat, en cohérence avec vos besoins et attentes, pour organiser et encadrer l'organisation de la famille après séparation des époux.
À chaque étape de la procédure de divorce : votre avocat à vos côtés
Contrairement au divorce par consentement mutuel, le divorce contentieux suppose une procédure devant le juge aux affaires familiales. Il peut être engagé en cas de désaccord sur les principes du divorce (fautes, rupture du lien conjugal) ou sur ses conséquences (résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens…).
Voici les quatre grandes étapes de cette procédure.
Cette première étape est déclenchée par une assignation en divorce ou une requête conjointe. Le juge convoque les époux à une audience d’orientation, au cours de laquelle il fixe :
- Le cadre procédural du divorce (divorce conflictuel ou amiable s’il y a évolution).
- Les mesures provisoires applicables jusqu’au prononcé du divorce : résidence séparée, autorité parentale, pension alimentaire, jouissance du logement familial, etc.
- C’est une phase essentielle pour organiser la vie des époux pendant la durée de la procédure.
Une fois l’orientation fixée, la procédure suit les règles du procès civil : échanges de conclusions entre avocats, communication de pièces, mise en état. Selon la situation, chaque époux pourra fonder sa demande sur :
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de plus d’un an).
- Le divorce pour faute, s’il est reproché des faits graves ou renouvelés (adultère, violences, abandon…).
Le juge ne peut pas se prononcer tant que les échanges ne sont pas complets.
Lorsque l’instruction est terminée, une audience est fixée pour que les avocats exposent leurs arguments. Le juge rend ensuite une décision de divorce, tranchant à la fois :
- La cause du divorce,
- Les conséquences personnelles et patrimoniales : résidence des enfants, droit de visite, pension, prestation compensatoire, partage des biens...
Le jugement peut faire l’objet d’un appel dans un délai d’un mois. À défaut d’appel, il devient définitif. Le divorce est alors transcrit en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance, ce qui le rend opposable aux tiers.
En parallèle, il peut être nécessaire de poursuivre par une liquidation du régime matrimonial, notamment devant un notaire.
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Tout dépend évidemment de l'état du consensus entre les époux : un divorce par consentement mutuel peut être prononcé en 2 mois. Dans les cas de procédures contentieuses, c'est plus long.
La réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021 permet de réduire le délai moyen antérieurement observé : le divorce peut être prononcé en moins de 18 mois (sauf difficultés et conflits majeurs).
On notera que le législateur a prévu pour chaque procédure de divorce des délais et des durées maximales aux termes desquels la procédure de divorce tombe. La conséquence est alors que les époux doivent recommencer une nouvelle procédure. Votre avocat vous alerte évidemment sur ces délais si des freins majeurs risquent de retarder votre dossier."
Quid des honoraires ?
Chez ALB Avocats, la question des honoraires n’est pas tabou car nous avons conscience du frein que peuvent représenter les tarifs associés à une assistance juridique. Elle est abordée dès le premier rendez-vous et donne lieu à une convention conclue avec le client et respectée scrupuleusement tout au long de l’accompagnement.